(contrat d’assurance + tableau d’amortissement)
Nous faisons le travail pour vous – avec transparence et expertise – afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment.
N° ORIAS : 25004773
Responsabilité Civile Professionnelle souscrite
Indépendant, 100 % à vos côtés, rémunéré uniquement en cas de souscription
Tout emprunteur peut changer d’assurance à tout moment, depuis la loi Lemoine (en vigueur depuis le 1er septembre 2022 pour tous les crédits en cours).
Conditions :
Être titulaire d’un crédit immobilier en cours.
Proposer une assurance au moins équivalente sur les garanties clés (décès, PTIA, ITT, etc.).
Oui, c’est 100 % légal, même si ta banque refuse verbalement.
Obligation légale de la banque :
Elle a 10 jours ouvrés pour accepter ou justifier un refus par écrit, en se basant uniquement sur l’équivalence des garanties.
Elle n’a pas le droit d’imposer son propre contrat si l’équivalence est respectée.
⚠️ Conseil : exiger une réponse écrite. En cas d’abus, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) ou un médiateur peut être saisi.
Pas toujours. Cela dépend du montant et de l’âge de l’emprunteur.
Depuis la loi Lemoine :
Pas de questionnaire médical si :
Le capital assuré est ≤ 200 000 € (par personne assurée),
Et le crédit se termine avant les 60 ans de l’assuré.
Sinon, oui, un questionnaire santé est demandé (parfois simplifié en digital).
En moyenne 2 à 4 semaines, selon la réactivité de la banque.
Étapes typiques :
Simulation et acceptation de l’assurance alternative (1 à 3 jours).
Envoi du contrat à la banque avec fiche d’équivalence (DIP, DIPA).
Réponse obligatoire de la banque sous 10 jours ouvrés.
Mise en place effective à la date convenue.
📌 Conseil : toujours prévoir au moins un mois d’anticipation.
Oui, si elle respecte les critères du CCSF.
Ce qu’il faut :
Même niveau de couverture (ou mieux) sur les garanties exigées par la banque.
Comparaison possible via la fiche standardisée d’information (FSI) fournie par la banque.
Les courtiers (APRIL, Alptis, MetLife…) savent adapter les contrats pour correspondre exactement aux exigences.
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